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Propositions de loi de
Tematai Le Gayic
102 propositions de loi signées
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2
3
4
5
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1640 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1588 de programmation polaire pour les années 2024 à 2030
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1576 visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1562 tendant à la reconnaissance, à l’étude et à l’indemnisation des victimes du chlordécone et à la création d’un établissement public indépendant chargé de cette mission
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1583 relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1582 relative aux modalités d'accès aux démarches administratives
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1501 pour le droit aux vacances
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1493 visant à exonérer les locaux utilisés par les associations de taxe d’habitation
Cosignataire
30/06/2023 — Proposition de résolution N° 1457 en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1413 visant à encadrer le tarif du ticket d'entrée du cinéma
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1379 visant à renforcer la protection des élus
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1389 visant à renforcer le droit à réparation pour tous les travailleurs exposés à l’amiante
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1391 relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1390 visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante
Cosignataire
15/06/2023 — Proposition de loi N° 1364 portant sur la reconnaissance des sapeurs-pompiers et leur droit à une retraite en bonne santé
Cosignataire
07/06/2023 — Proposition de résolution N° 1333 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives
Cosignataire
02/06/2023 — Proposition de résolution N° 1321 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à la création d’une commission d’enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Cosignataire
01/06/2023 — Proposition de loi N° 1309 constitutionnelle sur l’encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et sur la publication des opinions séparées
Cosignataire
23/05/2023 — Proposition de loi N° 1255 relative à la prévention des violences intra-familiales dans le mariage
Cosignataire
10/05/2023 — Proposition de loi N° 1208 visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
Cosignataire
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